Conditions

Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES WECKX B.V.

Ces conditions sont structurées comme suit:

A s'applique à tous les types d'accords établis entre Weckx et le client;

B s'applique spécifiquement aux accords par lesquels Weckx vend des produits au client;

C s'applique spécifiquement aux accords relatifs à l'entretien, le montage et l'installation, par lesquel;

C1 décrit la règle principale, à savoir qu'une commande est établie avec un tiers, et;

C2 décrit l'exception, dans le cas où Weckx accepte la commande elle-même;

D s'applique spécifiquement aux accords sous forme d'abonnement (Thuislink);

E est une disposition finale générale.

A. GÉNÉRALITÉS

L'ARTICLE 1 : L'APPLICABILITÉ

1.1. Ces conditions s'appliquent à toutes les offres et à tous les accords de Weckx.

1.2. Si Weckx déroge une ou plusieurs fois de ces conditions, cela aura seulement effet pour le cas en question et ne créera aucun droit dans les cas suivants.

1.3. Il est de l'intention de la partie explicite qu'en passant une commande après le paiement de la facture susmentionnée par le client, il est accepté que les conditions générales s'appliquent à toutes les commandes ultérieures. Le client renonce irrévocablement à son droit d'annulation conformément à l'article 6:233b du Code civil néerlandais.

1.4. L'applicabilité de toutes les conditions générales du client est exclue.

1.5. Si et dans la mesure où Weckx effectue des travaux pour un tiers, ces dispositions s'appliquent au Client.

1.6. Si et dans la mesure où Weckx effectue une cession telle que visée à l'article 7:400 du Code civil néerlandais, les présentes conditions s'appliquent m.m. étant entendu que l'effet des articles 7:404, 7:407 alinéa 2 et 7:409 alinéa 2 du Code civil néerlandais est exclu. Une telle instruction peut, par exemple, être donnée pour l'établissement d'un devis, la réalisation d'un dessins ou des calculs, l'émission d'un deuxième avis ou la fourniture d'un conseil.

L'ARTICLE 2 : RÉALISATION DE L'ACCORD

2.1. En règle générale, l'accord est établi lorsque et dès que l'un ou l'autre

• a) La commande du Client est confirmée par Weckx, ou
• b) Le client confirme l'offre de Weckx sans ambiguïté et par écrit, ainsi que les conditions qui l'accompagnent.
  

2.2. Un devis expire si elle n'est pas acceptée dans son intégralité dans les 30 jours. En suite, les parties sont libres d'entamer de nouvelles consultations pour relancer ou ajuster l'offre initiale.

2.3. S'il n'y a pas de confirmation, mais Weckx commence à exécuter le contrat avec l'accord tacite du client ou autrement, l'offre est considérée comme acceptée ou le contrat conclu.

2.4. Avec la formation de l'accord, le délai de révocation de 14 jours de l'article 6:230o paragraphe 1 sous a du Code civil néerlandais commence, si applicable. Après ces 14 jours, le client n'a plus aucun droit de rétractation.

2.5. Avec la confirmation de l'offre, le client autorise Weckx à contracter avec des tiers au nom du client, et donc à accepter les conditions générales de ces tiers au nom du client, également dans la mesure où celles-ci contiennent des causes d'exonération.

ARTICLE 3. TARIFS ET TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES

3.1. Tous les tarifs proposés par Weckx s'entendent TVA comprise, sauf indication contraire par écrit.

3.2. Tous les taux peuvent être indexés annuellement, à condition qu'au moins trois mois se soient écoulés depuis l'acceptation de l'offre et uniquement pour les travaux qui n'ont pas encore été exécutés.

3.3. Weckx est en droit de répercuter sur le client les augmentations de prix des facteurs déterminant du coût, y compris, par exemple, le prix de revient des matières premières et combustibles, des matériaux, de la fabrication, du stockage, du transport, des taux de change, des taux de dépôt et de traitement et autres, à la seule appréciation de Weckx, qui sont intervenues après la conclusion du contrat mais avant la livraison/l'expédition.

3.4. Si et dans la cas où des travaux sont effectués sur la base d'un devis, et s'il s'avère que des travaux supplémentaires sont nécessaires, que cela ait été prévisible ou non, le client autorise Weckx, à sa seule appréciation, à effectuer les travaux supplémentaires et à les facturer. En acceptant les travaux par et/ou après leur réalisation, le client déclare être d'accord avec les travaux supplémentaires et leur refacturation, toutefois, autant que possible en concertation. Certains exemples de travaux supplémentaires sont décrits aux articles 17.3 et 18.4 des présentes.

3.5. En cas de travaux supplémentaires, le délai de livraison est deplacé.

ARTICLE 4. CONDITIONS DE PAIEMENT

4.1. Sauf accord contraire, un délai de paiement de 14 jours s'applique.

4.2. Une réclamation relative à la facture doit être signalée à Weckx dans les 14 jours suivant la réception de la facture, sous peine de déchéance de tout droit de réclamation qui pourrait être fondé sur celle-ci.

4.3. En cas de retard de paiement ou de paiement intégral des factures, le Client est réputé en défaut sans qu'aucune mise en demeure ne soit nécessaire. Néanmoins, Weckx enverra un rappel dans lequel le client aura à nouveau la possibilité de payer la facture dans un délai de 14 jours après le jour de la réception du rappel, et dans lequel il sera indiqué quel montant de frais de recouvrement extrajudiciaires sera facturé au client après l'expiration du délai de 14 jours.

4.4. Si le client est une personne morale, tous les frais de recouvrement extrajudiciaires sont payables avec un minimum de 250€, hors TVA.

4.5. En cas de retard de paiement, le client est également redevable des intérêts légaux (commerciaux) applicables.

4.6. En cas de paiement tardif ou incomplet d'une facture, Weckx peut suspendre toutes ses obligations découlant du contrat jusqu'à ce que le client ait payé le montant dû, y compris les frais.

4.7. La non-utilisation de l'ouvrage, ainsi que son mauvais fonctionnement, ne constituent pas un motif de suspension de l'obligation de paiement.

4.8. L'obligation de paiement ne peut être suspendue unilatéralement par le client en raison d'une violation du contrat par Weckx, et le client n'a aucun droit de compensation ou d'indemnisation.

4.9. Le transfert, le nantissement et/ou la mise en gage des marchandises par le client ne sont pas autorisés tant que le paiement intégral n'a pas eu lieu.

4.10. Le client accepte que le prix convenu doit être payé en totalité ou en partie à l'avance et que si le client ne respecte pas cette obligation, Weckx a le droit de suspendre l'exécution du contrat ou de dissoudre le contrat, sans devenir responsable des dommages et intérêts. Le fait de ne pas toujours stipuler un paiement préalable n'affecte pas ce droit. La dissolution n'affecte pas le droit de Weckx de facturer au client les coûts encourus et/ou les bénéfices perdus jusqu'à ce moment-là.

ARTICLE 5. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

5.1. Weckx reste propriétaire des produits vendus et des modèles, supports d'information et matériels promotionnels fournis, tant que le Client ne s'est pas acquitté de l'intégralité de ses obligations de paiement, y compris de ce qu'il pourrait devoir en sus du montant principal du fait du non-respect de ses obligations.

5.2. Le client est tenu d'assurer la marchandise livrée sous réserve de propriété.

5.3. Dans le cas où Weckx souhaite exercer ses droits de propriété visés au présent article, le Client donne par avance l'autorisation inconditionnelle et irrévocable à Weckx et aux tiers désignés par Weckx de pénétrer dans tous les lieux où se trouvent les biens de Weckx et de reprendre ces biens.

5.4. Le Client accepte expressément que Weckx enlève ou fasse enlever, aux frais du Client, les équipements etc. déjà installés par des tiers désignés par Weckx, quel que soit le mode de fixation de ces équipements etc. et que Weckx ne soit pas responsable des dommages subis par le Client.

5.5. Si Weckx ne peut pas invoquer sa réserve de propriété parce que les marchandises livrées ont été mélangées, déformées ou copiées, le client est tenu de mettre en gage à Weckx les marchandises nouvellement créées.

5.6. Si le Client ne permet pas à Weckx c.a. d'exercer sa réserve de propriété, il sera redevable d'une pénalité de 500 € pour chaque jour, y compris une partie de jour, où le Client ne respecte pas l'obligation.

ARTICLE 6. LES PERSONNES HABILITÉES À INVOQUER LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les dispositions des présentes conditions générales ont été formulées au profit de:

a) Weckx, y compris ses employés et les personnes (morales) affiliées à Weckx qui travaillent pour et/ou avec Weckx à quelque titre que ce soit;
b) tous les tiers qui ont reçu ou recevront des instructions de Weckx;
c) toute personne dont les actes ou omissions ont entraîné ou entraîneront la responsabilité de Weckx;
d) tous les anciens employés de Weckx et/ou les autres personnes qui ont travaillé pour Weckx à un autre titre;
e) les bénéficiaires de testaments et les successeurs légaux des personnes énumérées ci-dessus aux paragraphes (a) à (d) du présent article.

ARTICLE 7a. ANNULATION

7a.1. Le client a le droit de résilier un contrat avant que Weckx n'ait commencé à exécuter la commande (=annulation). Cette résiliation avec obligation d'indemniser Weckx est à distinguer de l'éventuel droit qu'un consommateur peut avoir de se rétracter sans frais et sans motif, conformément aux articles 11 et 14 de la présente convention.

7a.2. En cas d'annulation, tant par le client que par Weckx, le client doit verser une indemnité pour les frais encourus par Weckx, y compris le temps de préparation, les frais de tiers et le manque à gagner.

7a.3. Si Weckx a fait une offre avant l'accord, que ce soit après une visite sur place ou pas, l'indemnisation du paragraphe 2 du présent article s'étend également à l'indemnisation de la présentation de l'offre et des coûts associés, y compris le temps qui est alors calculé sur la base d'un taux horaire normal.

7a.4. Si Weckx a chargé des tiers d'effectuer des travaux et/ou de livrer des marchandises, l'indemnisation du paragraphe 2 du présent article s'étend également à l'indemnisation des frais que ces tiers facturent à Weckx. Le client garantit Weckx contre les réclamations de tiers à l'encontre de Weckx à la suite d'une telle annulation.

ARTICLE 7b. SUSPENSION

7b.1. Avant les travaux et également pendant leur exécution, Weckx peut suspendre les travaux jusqu'à ce que le Client ait rempli toutes ses obligations, y compris les obligations de paiement, sans que Weckx ne soit tenu responsable des dégâts subis par le Client du fait de la suspension.

7b.2. Dans tous les cas, Weckx peut suspendre l'activité si le lieu de travail n'est pas sûr ou si le client est en retard dans ses paiements. Certains exemples sont décrits aux articles 18.10 et 18.11.



ARTICLE 7c. FORCE MAJEURE

7c.1. Si l'une des parties n'est pas en mesure de respecter ses obligations en raison d'un cas de force majeure, elle prendra immédiatement contact avec l'autre partie pour trouver une solution raisonnable.

7c.2. Weckx est en droit d'invoquer la force majeure si l'exécution du contrat est partiellement ou entièrement - temporairement ou autrement - empêchée ou entravée par des circonstances indépendantes de sa volonté ou de son influence, telles que - mais sans s'y limiter - des mesures gouvernementales, un incendie, des conditions météorologiques, le défaut (temporaire) de livraison de biens ou de services par des tiers, des perturbations industrielles ou des grèves, des maladies, etc.

7c.3. Le client n'a aucun droit si Weckx suspend les travaux pour cause de dépassement ou d'interférence avec les temps de travail et de repos normaux, ainsi qu'avec les vacances, les dimanches et les jours fériés.

7c.4. Weckx peut également invoquer la force majeure si l'exécution de l'accord est retardée parce que Weckx donne la priorité à d'autres accords, lorsque cette priorité est raisonnablement requise.

7c.5. En cas de force majeure de la part de Weckx, ses obligations seront suspendues pendant la durée de la force majeure. Si la force majeure est invoquée pour une période supérieure à un mois, Weckx et le client sont autorisés à résilier le contrat pour la partie non exécutée par notification écrite à l'autre partie, sans être tenus à une indemnisation. Le Client est alors tenu de payer les travaux et frais engagés par Weckx jusqu'à la suspension.

ARTICLE 8.

8.1. Weckx garantit qu'il exécutera l'accord d'une façon bonne et professionele. Cette garantie s'applique bien entendu aussi aux travaux de réparation.

8.2. Weckx garantit en outre qu'en cas de litiges et/ou de plaintes, elle s'efforcera toujours de trouver une solution pratique et raisonnable, que ce soit dans le cadre de la relation entre les parties ou entre le Client et des tiers.

8.3. Weckx effectue des travaux ou des missions expressément aux frais et aux risques du client.

8.4. Weckx n'est pas responsable des dommages de toute nature résultant de l'utilisation de données incorrectes et/ou incomplètes fournies par ou au nom du client.

8.5. Weckx n'est jamais responsable des dommages corporels, tels que les blessures ou la mort, ou des dommages matériels, ni des dommages indirects, des pertes commerciales, des pertes de bénéfices ou de revenus, y compris les dommages aux travaux de peinture, d'intérieur et d'installation.

8.6. Etant donné la nature du travail de Weckx, des situations dangereuses peuvent survenir, ce qui explique le devoir du client de ne pas permettre que le lieu de travail etc. soit travaillé en même temps par des tiers, comme décrit à l'article 18 des présentes.

8.7. Le client est tenu de rembourser à Weckx, aux tiers engagés par Weckx et/ou à ses proches tous les dommages résultant de ou liés à la création, la continuation ou la prévention insuffisante de situations dangereuses sur ou autour du lieu de travail en question.

8.8. Si, malgré les dispositions ci-dessus, Weckx est tenue à des dommages et intérêts, ceux-ci seront limités au montant de la facture (hors taxe sur le chiffre d'affaires) de la commande en question.

8.9. Si et dans la mesure où le contrat est un contrat à exécution continue ou consiste en plusieurs factures, les dommages et intérêts pour manquement imputable ne s'élèveront en aucun cas à plus que le prix stipulé dans le contrat applicable (hors taxe sur le chiffre d'affaires) pour la prestation de Weckx dont résulte le fait dommageable ou l'omission.

8.10. Les montants visés aux paragraphes 8 et 9 sont diminués des crédits stipulés par le Client et accordés par Weckx.

8.11. Si plusieurs événements générateurs de responsabilité se produisent dans le même ordre, ces événements seront considérés comme un seul, de sorte que la responsabilité de tous les événements sera limitée conformément à cet article.

8.12. En aucun cas, la responsabilité de Weckx n'excédera le montant admissible au paiement au titre de son assurance responsabilité civile professionnelle et commerciale.

8.13. Ce qui précède est expressément plafonné en toutes circonstances à un montant forfaitaire de 10.000€.

8.14. Si des tiers font une réclamation à l'encontre de Weckx, dans le cadre de l'exécution des travaux, le client indemnise Weckx et/ou les personnes engagées par Weckx pour toutes les prétentions de tiers en raison des dommages subis par ces tiers, sauf s'il y a intention et/ou négligence grave de la part de Weckx et/ou des personnes engagées par elle dans l'exécution du contrat.

ARTICLE 9. RISQUE PROPRE

9.1. Le client reste responsable de tout dommage à l'œuvre ou au produit qui n'est pas causé par une utilisation normale et quotidienne. Le dommage sera réparé par Weckx aux frais du client.

9.2. La responsabilité est exclue si le Client n'a pas respecté les obligations de l'article 13.8, y compris en tout cas celles d'un entretien régulier, opportun et approprié, d'une utilisation normale et de ne pas être exposé à des conditions extrêmes et météorologiques.

9.3. La responsabilité pour les dommages aux biens de tiers qui ont été confiés à Weckx pour le transport ou le traitement, ou qui sont en possession du client en location ou en prêt ou qui sont autrement sous sa surveillance, est exclue.

9.4. Si des travaux ont été effectués sur l'ouvrage ou si des dispositions ont été prises par le client ou par des tiers, qu'ils soient ou non mandatés par le client, Weckx n'est pas responsable de la réparation des dommages qui en résultent.

9.5. Le client est tenu d'entretenir correctement le produit. Ni les travaux d'entretien ni les travaux de réparation, dans la mesure où ils ne relèvent pas des dispositions de la garantie, ne font partie du présent contrat, sauf convention contraire expresse et écrite.

B. LA VENTE ET LA LIVRAISON DE PRODUITS

ARTICLE 10. ACCORD CONDITIONNEL

10.1. Weckx s'engage à acheter des biens à des tiers (le fournisseur) pour le compte, et donc aux frais et risques, du client. Le client donne son accord sur ce point et accepte également que Weckx accepte les conditions générales de ces tiers au nom du client.

10.2. Le contrat entre le client et Weckx est conclu à la condition expresse que les marchandises prévues soient livrées par le fournisseur.

10.3. Le client accepte que la livraison des biens en question n'ait lieu qu'après un délai raisonnable après la livraison par le fournisseur. Dans ce cas, un délai de livraison convenu ne sera jamais considéré comme un délai fatal. Si le délai de livraison expire, les parties se consultent pour fixer une nouvelle date.

10.4. Un article est considéré comme livré au client dès qu'il lui a été proposé, le client étant tenu de permettre la livraison de l'article conformément à l'article 19 des présentes.

10.5. Le risque de perte, d'endommagement ou de vol des marchandises livrées, des marchandises à traiter ou des outils Weckx, dès lors que ceux-ci sont en possession du client ou d'un tiers désigné par le client, incombe au client. Ce n'est différent que lorsque si cela est dû à la faute de Weckx. Le risque est en tout cas transféré avec la livraison.

ARTICLE 11. DROIT DE RÉTRACTATION POUR LES PRODUITS

11.1. Le client doit être un consommateur pour disposer d'un droit de rétractation et la commande doit avoir été conclue par voie numérique, par exemple via le site web (art. 6:230h BW).

11.2. Une commande dont la valeur n'excède pas 50 euros ne peut être révoquée (art. 6:230h BW).

11.3. La livraison d'une commande qui a été irrévocablement mélangée à d'autres articles ne peut être révoquée (art. 6:230p BW).

11.4. Un produit qui a été fabriqué spécifiquement pour la commande en question ne peut être révoqué (art. 6:230p BW).

11.5. Un contrat est exclu de la révocation dans le cas òu cela est révoqué dans le seul but d'être conclu à nouveau à une date ultérieure à un prix inférieur.

11.6. La révocation n'exige aucun motif et entraîne la dissolution du contrat.

11.7. Le client peut révoquer jusqu'à 14 jours après avoir reçu (la première partie de) la commande (art. 6:230o BW).

11.8. Pendant la période de refroidissement, le client traitera le produit et son emballage avec soin. Il ne doit déballer ou utiliser le produit que dans la mesure nécessaire pour déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit. Le principe de base est que le client peut uniquement manipuler et inspecter le produit comme il serait autorisé à le faire dans un magasin.

11.9. Pour les annulations, Weckx dispose d'un formulaire d'annulation sur le site web que le client peut remplir. Une fois que le formulaire sois rempli par le client, Weckx vérifiera si les conditions de rétractation sont remplies et, le cas échéant, Weckx remboursera le montant payé par le client, y compris les éventuels frais de livraison payés par le client (art. 6:230r BW), dans les 14 jours suivant la réception du formulaire de rétractation.

11.10. Le client déclare qu'un remboursement peut être effectué sur le numéro de compte qu'il a utilisé pour le paiement à Weckx, sauf s'il indique explicitement un numéro de compte différent.

11.11. Le client est tenu de renvoyer à Weckx, à ses frais, la commande révoquée, correctement emballée, non endommagée, non utilisée et dans les 14 jours suivant la révocation (article 6:230s BW). Si le client ne le fait pas, les parties conviennent d'une pénalité de 25€ par jour, y compris une demi-journée, jusqu'au jour où Weckx a reçu la commande.

ARTICLE 12. CONTRÔLE DE LA LIVRAISON ET LE DROIT DE PLAINTE

12.1. Si le client dispose d'un droit de rétractation, il peut dissoudre la commande et retourner le produit sans donner de raisons conformément à l'article 11 des présentes. Si le droit de rétractation n'est pas invoqué ou n'existe pas, les dispositions suivantes s'appliquent.

12.2. L'acheteur doit immédiatement inspecter ou faire inspecter les biens achetés dès leur livraison ou leur achèvement, que la livraison soit effectuée à ou par un tiers. Ainsi, l'acheteur doit s'assurer que les marchandises livrées sont conformes au contrat, c'est-à-dire que:

- Si les bonnes marchandises ont été livrées;
- si le bon nombre ou le bon poids a été livré;
- si les marchandises livrées répondent aux exigences de qualité ou, si celles-ci font défaut, aux exigences qui peuvent être fixées pour une utilisation normale et/ou à des fins commerciales. Il n'existe aucun motif de réclamation ou de responsabilité pour les défauts qui ne le justifient pas en raison de leur nature ou de leur faible gravité, ce qui n'est en tout cas pas le cas si - dans des conditions normales d'utilisation - ils ne constituent pas un danger pour la santé, ou si la quantité livrée est inférieure à 10%.

12.3. En cas de défaut extérieurement perceptible du produit, un délai de réclamation de 24 heures s'applique, après quoi toute réclamation légale est nulle et non avenue.

12.4. Si l'acheteur souhaite faire une réclamation, il est tenu d'en informer Weckx le plus rapidement possible après la découverte du défaut ou après qu'il aurait dû raisonnablement découvrir le défaut, mais en tout cas au plus tard 14 jours ouvrables après la livraison. Cela s'applique expressément aussi si, à la suite d'une enquête plus approfondie, le défaut n'a été découvert ou n'aurait pu être découvert qu'après l'expiration du délai susmentionné.

12.5. En cas de réclamation reconnue par Weckx, le client renverra le produit, après quoi Weckx enverra un produit de remplacement, à condition que les dispositions de garantie de l'article 8 et/ou 13 soient respectées.

12.6. Après l'expiration du délai visé au point 12.3 ou 12.4, le produit livré est réputé avoir été accepté de manière irrévocable et inconditionnelle par le client et toute action en justice du client est caduque.

12.7. Si une plainte est faite verbalement, elle doit être confirmée par écrit à Weckx dans les 24 heures, sous peine de déchéance de la plainte et/ou du droit de réclamation qui en découle. Le client a ainsi la possibilité d'étayer sa plainte par des photos haute définition et par tous les moyens, y compris un expert professionnel externe, à partir desquels la nature et la gravité des défauts peuvent être reconnues de manière adéquate.

12.8. La partie concernée doit tenir à disposition les marchandises livrées dans leur intégralité, non endommagées et sécurisées, donner à Weckx la possibilité de les examiner (ou de les faire examiner) de manière approfondie, et accorder à Weckx l'accès à tout lieu nécessaire à cet effet et à toutes les données et/ou informations pertinentes.

12.9. L'introduction d'une plainte ne suspend pas l'obligation de paiement du client concernant les marchandises litigieuses, conformément à l'article 4.7 des présentes.

12.10. Les réclamations ne sont valables que dans la mesure où les marchandises sont encore dans leur état original et non endommagé, et conformément aux dispositions de garantie de l'article 13. Si les marchandises ont été entièrement ou partiellement transformées par le client, les réclamations - quel qu'en soit le motif, y compris en cas de livraison incorrecte - ne seront plus autorisées et tout droit légal y afférent sera caduc, même si la réclamation est présentée dans le délai imparti ; Weckx ne sera alors pas tenu de verser une quelconque indemnité.

ARTICLE 13. GARANTIE ET EXPIRATION DE LA GARANTIE DES PRODUITS

13.1. Weckx respecte toutes les exigences légales qui sont obligatoires aux Pays-Bas pour la garantie. Weckx garantit que les produits et/ou services sont conformes à l'accord, aux spécifications énumérées dans l'offre, aux exigences raisonnables de fiabilité et/ou de facilité d'entretien et aux dispositions légales et/ou réglementations gouvernementales existantes à la date de conclusion de l'accord. Si cela a été convenu par écrit, Weckx garantit également que le produit est adapté à une utilisation autre que normale.

13.2. Le client ne peut faire appel à la garantie de Weckx aux Pays-Bas que si le produit a été acheté chez Weckx. Si le produit a été obtenu auprès d'un tiers, comme une autre entreprise ou un particulier, Weckx ne fournira pas de garantie. Le client doit alors réclamer des dommages et intérêts au vendeur.

13.3. Cette obligation de garantie signifie que si un produit ou un service est défectueux - sans préjudice de ce qui suit - Weckx veillera gratuitement à ce qu'il soit réparé ou remplacé dans un délai raisonnable et de la manière la moins contraignante pour Weckx.

13.4. Weckx ne fournit pas de garantie sur les produits de démonstration (outlet). Cela est déjà pris en compte dans le prix inférieur du produit.

13.5. La période de garantie des produits commence au moment de la livraison et s'élève à un maximum de 2 ans. Par la suite, la garantie de Weckx expire en toutes circonstances. Si un client se plaint pendant cette période de garantie, les dispositions relatives à l'inspection et à la période de plainte s'appliquent en plus des dispositions ci-dessous. Si le client achète le produit via la boutique en ligne, il dispose d'un droit de rétractation, dans le respect des articles 11 et suivants.

13.6. Le délai de garantie sur le montage et l'installation est déterminé par la livraison de la prestation, conformément aux dispositions de l'article 8 et de l'article 21: la livraison de l'ouvrage.

13.7. Weckx peut suspendre les obligations de garantie si le client n'a pas rempli ses obligations de paiement.

13.8. Si un produit ou un service présente des défauts, le client n'aura aucun droit à l'encontre de Weckx si le défaut est le résultat de ses propres actions ou omissions. Outre les cas visés à l'article 9, ce sera en tout cas le cas

a) en cas d'utilisation inappropriée, de calamités extérieures au sens large du terme et lorsque l'électronique grand public a été utilisée à des fins professionnelles et/ou que des défauts sont apparus à la suite d'un démontage ou de modifications ou ajustements techniques des paramètres ;
b) par l'installation illégale ou incorrecte de logiciels et/ou leur mise à jour tardive;
c) en cas de tentative de réparation par des tiers ou un centre de service non agréé par Weckx;
d) en cas de suppression ou de modification du type ou du numéro de série du produit;
e) en cas d'auto-installation du produit, les valeurs des réglages pouvant s'écarter de celles prescrites par Weckx;
f) en cas d'entretien insuffisant, ce qui est en tout cas le cas si le produit n'a pas été entretenu par Weckx une fois au cours de l'année précédente, si le client n'a pas nettoyé le produit à temps et si le client n'a pas suivi les instructions telles que mentionnées dans le manuel fourni avec le produit.
g) si le produit a été exposé aux effets du temps, à des conditions d'humidité ou de température extraordinaires et à une utilisation à laquelle le produit n'est pas destiné.

C. MONTAGE, INSTALLATION ET ENTRETIEN

C1
ARTICLE 14. TROISIÈMES PARTIES

14.1. Sauf accord spécifique et non équivoque, Weckx ne fournit pas de services, mais met le client (Client) en contact avec un tiers (installateur), d'où découle un accord entre eux.

14.2. Ce tiers est la partie contractante vis-à-vis du client, Weckx n'étant pas responsable des erreurs et/ou manquements de ce tiers, d'une part, et du défaut de paiement du client, d'autre part. Weckx est indemnisé par le client pour les réclamations contre ces tiers.

14.3. Les réclamations concernant les travaux et/ou toute invocation d'un droit de rétractation doivent être adressées par le client à l'installateur, conformément aux conditions appliquées par ce dernier.

C2
Si et dans la mesure où Weckx s'engage à fournir des services, les stipulations suivantes s'appliquent. En outre, il est fait référence à l'article 6 de cet accord.

ARTICLE 15. DROIT DE RÉTRACTATION POUR LES SERVICES (VIA LA BOUTIQUE EN LIGNE)

15.1. Le consommateur peut résilier un contrat de service pendant 14 jours sans donner de raison. Weckx peut demander au client le motif de l'annulation, mais ne peut pas obliger le client à indiquer son ou ses motifs.

15.2. Ce délai de réflexion commence à partir le jour suivant la conclusion de l'accord.

15.3. Si le client fait usage de son droit de rétractation, il doit en informer Weckx dans le délai de réflexion au moyen du modèle de formulaire de rétractation ou de toute autre manière non équivoque.

15.4 Le risque et la charge de la preuve de l'exercice correct et opportun du droit de rétractation incombent au client.

ARTICLE 16. OBLIGATIONS DE WECKX EN CAS DE RETRAIT

16.1. Weckx enverra une confirmation sans délai après avoir reçu une notification de révocation.

16.2. Weckx remboursera tous les paiements effectués par le client concernant les travaux en question, sans délai mais dans les 14 jours suivant le jour où le client notifie l'annulation, à condition que le service puisse être défait sans perte de valeur, conformément à l'article 17.2 des présentes.

16.3. Weckx utilisera le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour le remboursement, sauf si le client accepte une méthode différente. Le remboursement est gratuit pour le client.

ARTICLE 17. EXCLUSION DU DROIT DE RÉTRACTATION

17.1. Un ordre de service qui a été exécuté peut être révoqué, sauf si

a) Weckx a clairement informé le client du droit de rétractation et de la renonciation à celui-ci avant que le client ne passe la commande, et
b) l'exécution a commencé avec le consentement explicite préalable du client; et
c) le client a déclaré qu'il perdra son droit de rétractation dès que Weckx aura complètement exécuté le contrat,
d) le client est une personne (morale) qui n'est pas un consommateur.

17.2. Si le service n'a pas été entièrement exécuté et que l'accord est encore révoqué, le client est tenu de rembourser à Weckx les frais réalisés jusqu'à ce moment, y compris les frais de matériel non réutilisable et les heures de travail.

17.3. Dans un souci d'exhaustivité, Weckx fait référence aux articles 11 et suivants, où la rétractation est réglementée pour les produits, et où il est déterminé que cette rétractation est exclue dans certains cas. Cela n'affecte pas le droit de retrait d'un service."

ARTICLE 18 : OBLIGATION D'INFORMATION AVANT ET PENDANT LES TRAVAUX

18.1. Avant de conclure le contrat, ou en tout cas avant le début de la prestation de Weckx, le client doit fournir à Weckx toutes les informations pertinentes, et Weckx peut supposer l'exhaustivité et l'exactitude de ces informations sans autre enquête.

18.2. Les dommages causés par ou liés à la fourniture d'informations incomplètes et/ou incorrectes sont aux frais et risques du client.

18.3. Les travaux supplémentaires qui surviennent après avoir pris connaissance d'informations supplémentaires et/ou plus adéquates sont à tout moment aux frais et aux risques du client, dans le respect de l'article 3.4.

18.4. Weckx rappelle que les dimensions, les couleurs, l'effet des matériaux et la qualité indiqués sont toujours indicatifs. Le client ne peut donc tirer aucun droit du fait que ceux-ci se déroge de l'offre de Weckx, naturellement dans des marges raisonnables.

ARTICLE 19. L'ÉQUIPEMENT ET LE LIEU DE TRAVAIL DOIVENT ÊTRE SÛRS ET SOLIDES

19.1. Les murs, les sols, les équipements, les canalisations, la construction et/ou l'infrastructure doivent être en bon état et fonctionner correctement, et aucun travail ne doit y être effectué. Cela empêchera les autres travailleurs d'endommager le travail de Weckx et vice versa.

19.2. Le lieu de travail et le(s) espace(s) où Weckx effectue le travail doivent être sûrs, propres, facilement accessibles et à des températures et niveaux d'humidité normaux.

19.3. L'espace et/ou l'équipement doivent être exempts d'amiante. Si de l'amiante est néanmoins trouvé, Weckx n'est pas obligé d'exécuter la commande et peut la suspendre jusqu'à ce qu'il soit démontré que les travaux sont exempts d'amiante.

19.4. En concertation avec le client, Weckx peut d'abord vérifier (ou faire vérifier) la situation et la protéger de manière adéquate aux frais du client, avant d'exécuter la commande, ce qui entraînera des travaux supplémentaires tels que visés au 3.4.

19.5. Weckx peut mettre fin à la commande s'il apparaît que les pièces ne sont plus disponibles ou si l'exécution de la commande n'est plus responsable pour des raisons (de sécurité) techniques ou économiques. Le client sera alors redevable des coûts des travaux et des matériaux jusqu'à ce moment-là.

19.6. Si Weckx découvre au cours de l'exécution de la commande qu'une ou plusieurs conditions ne sont pas remplies, Weckx est autorisée à suspendre ses obligations jusqu'à ce que le Client ait rempli les conditions précitées.

19.7. Le client est tenu de toujours faire effectuer un entretien périodique, opportun et approprié de l'équipement, etc., et il est tenu de ne pas exposer l'équipement à des charges extrêmes, à des conditions climatiques ou à une utilisation inappropriée. Ceci s'applique également à la période qui suit l'exécution de l'accord de Weckx et affecte les dispositions de garantie de l'article 13.

19.8. Si le client a lui-même travaillé ou fait travailler d'autres personnes sur l'équipement/les travaux, il doit le signaler préalablement à Weckx. Ceci s'applique également à la période qui suit l'exécution de la commande de Weckx et affecte également les dispositions de garantie de l'article 13.

19.9. Le client doit s'assurer que l'assurance du bâtiment est adéquate et suffisante.

19.10. Si Weckx découvre que des activités ou des situations illégales ont lieu, Weckx est tenu de le signaler aux autorités compétentes et Weckx peut immédiatement suspendre et/ou résilier le contrat.

19.11. Dans le cas de la suspension ou de la résiliation susmentionnée, le client est entièrement tenu de payer les travaux, ainsi que le bénéfice perdu par Weckx et les coûts encourus jusqu'à ce moment, y compris en tout cas les coûts des matériaux, comme également prévu à l'article 7b des présentes.

19.12. Le client s'assure que dans l'espace et/ou le bâtiment où les travaux sont ou ont été effectués, aucun autre travail susceptible de causer des dommages n'est réalisé.

19.13. Dans certaines circonstances, Weckx peut refuser de commencer ou de poursuivre les travaux, notamment s'il n'est pas probable que les travaux soient achevés de manière à respecter les normes de qualité et les exigences de sécurité applicables à ce moment-là. Cela peut être le cas, par exemple, si un appareil doit être raccordé à une canalisation dangereuse. Dans ce cas, Weckx peut suspendre les travaux jusqu'à ce que le client accepte le travail supplémentaire que cela peut impliquer et les coûts qui y sont liés. Si cet accord ne peut être attendu, Weckx est libre d'effectuer les travaux supplémentaires aux frais du Client, autant que possible en concertation.

ARTICLE 20. OBLIGATION DE TRAVAIL, SANS DÉLAI FATAL, NON-PRÉSENTATION DU CLIENT

20.1. Le client doit donner à Weckx la possibilité de respecter le contrat, notamment en effectuant les travaux et en faisant livrer les marchandises, et doit, sur demande, mettre à disposition les raccordements pour l'électricité nécessaire à l'exécution des travaux. Le client doit s'assurer que l'équipement et/ou la zone dans laquelle le travail doit être effectué est facilement accessible à Weckx.

20.2. Le client est tenu de veiller à ce que Weckx, après avoir pris rendez-vous pour l'exécution de la commande, accède effectivement aux locaux dans lesquels et/ou à l'endroit où les travaux doivent être effectués.

20.3. Les délais de livraison convenus entre les parties ne sont jamais des délais fatales. Weckx informera le client en cas de dépassement d'un délai prévisible. Si le délai est dépassé et que cela peut être attribué à Weckx, le client doit d'abord mettre Weckx en demeure en lui donnant la possibilité de terminer les travaux dans un délai raisonnable.

20.4. Si Weckx n'est pas en mesure de commencer les travaux à l'heure convenue a cause d'un empêchement du client, de l'insécurité sur le lieu de travail ou d'autres circonstances indépendantes de la volonté de Weckx, le client est redevable du temps passé par Weckx, sans préjudice du droit de Weckx de facturer au client d'autres frais encourus, tels que la location de matériel, d'espace de stockage, de personnes auxiliaires ou de matériaux. Weckx peut suspendre les travaux jusqu'au paiement de ces dommages.

20.5. Le client s'engage à remplir ponctuellement et intégralement toutes les obligations découlant du contrat, y compris le paiement des acomptes.

ARTICLE 21. PARTICIPATION DE TIERS À LA COMMISSION

21.1. Weckx fera de son mieux pour remédier aux réclamations ou défauts, tous au sens le plus large du terme, du Client, sans pour autant assumer une quelconque responsabilité pour ces défauts.

21.2. Weckx peut engager des tiers pour l'exécution des travaux pour le compte, aux frais et aux risques du client, ce pour quoi le client donne expressément son autorisation.

21.3. Weckx répercutera les frais du ou des tiers au client.

21.4. Le client garantit Weckx contre toute demande de dommages et intérêts et/ou d'amendes et/ou de réclamations au sens le plus large du terme de la part de tiers.

21.5. Le tiers peut également invoquer ces conditions.

ARTICLE 22. ACHÈVEMENT ET RÉCLAMATIONS CONCERNANT L'OUVRAGE

Les travaux sont terminés lorsque Weckx a notifié au client que les travaux sont terminés et que le client a accepté les travaux par écrit/par e-mail/par voie numérique.

22.2. Si le client n'accepte pas ou ne rejette pas les travaux, ceux-ci sont considérés comme achevés:

a) soit lorsque 8 jours se sont écoulés après que le client ait reçu la notification de Weckx que le travail est terminé;
b) soit lorsque le client met (remet) l'ouvrage en service, étant entendu qu'en mettant en service une partie de l'ouvrage, cette partie est considérée comme livrée, à moins que la conséquence de la mise en service (livraison) ne soit pas justifiée.

22.3. Après la livraison, Weckx est libéré de toute responsabilité pour les défauts que le client aurait dû raisonnablement découvrir au moment de la livraison.

23a LE REJET

23a.1. Le refus d'une œuvre (ou d'une partie d'œuvre) doit avoir lieu dans les 8 jours suivant la livraison, sinon l'œuvre est considérée comme livrée. Le refus doit être démontrable (= écrit ou numérique) à Weckx, avec une description concrète de la plainte.

Ceci est en partie motivé par la possibilité pour Weckx lui-même d'enquêter sur l'événement en question.

23a.2. Dans le cas d'un tel refus, le client est tenu de donner à Weckx la possibilité d'examiner et/ou d'effectuer (ou de faire effectuer) des réparations permettant de réduire les dommages. Si le client ne coopère pas comme il se doit, l'obligation d'effectuer des recherches et/ou des réparations supplémentaires ainsi que la responsabilité du client pour les dommages s'éteignent.

23a.3. En cas de défaut, Weckx doit avoir la possibilité de remédier au défaut dans un délai raisonnable. Cette obligation ne s'applique pas si ou dans la mesure où le défaut est apparu à la suite d'une information incomplète ou incorrecte de la part du Client, d'une utilisation non quotidienne et/ou non correcte, ou si après l'achèvement des travaux, des opérations, ajustements, traitements, etc. ont encore été effectués. Le client renonce expressément à réclamer à Weckx une réparation ou un remplacement et/ou des dommages et intérêts.

23a.4. Si Weckx effectue une enquête, une réparation ou toute autre action suite à une notification de plainte, cela est considéré comme de la bonne volonté et non obligatoire, de sorte que cela ne constitue pas une reconnaissance de la plainte.



23b SUITE DES APPELS

23b.1. Le signalement d'un défaut ne suspend pas l'obligation de paiement. Si Weckx est en mesure de faire une estimation des coûts de rectification, Weckx peut permettre au client de ne pas payer ces coûts estimés pour le moment, à condition que le client paie les coûts ou la partie de la facture qui ne sont pas en cause dans le délai fixé dans la facture et à condition que la partie non payée soit transférée immédiatement dès que Weckx a rectifié le défaut.

23b.2. Si le client estime que, malgré ce qui précède, Weckx est responsable des dommages, il est fait référence aux articles 8 et 9 en ce qui concerne la responsabilité de Weckx.

D. ABBONNEMENT

ARTICLE 24

24.1. Les parties peuvent convenir que Weckx fournit l'accès à un environment en ligne au client, qui permet au client de surveiller certaines fonctionnalités, tels que un détecteur de fumée ou le capteur.

24.2. Le présent accord prend effet jusqu’à ce que l’une des parties en ait donné avis par écrit, avec un préavis d’un mois.

24.3. Weckx est autorisé à suspendre ou à résilier l’accès si le client manque à ses obligations.

24.4. Pendant la suspension, le client devra la totalité des frais de souscription.

24.5. Une fois que la convention est résiliée ou que la suspension est effectuée, le client n’a plus d'accès. Aucune notification n’est donc effectuée. Si le client subit des dommages pendant la suspension, Weckx n’en sera pas responsable.

24.6. Weckx n’est pas responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, étant donné que Weckx a supposé des données incorrectes et/ou incomplètes fournies par le client, rappelant art. 25.1.

24.7. Le client n’obtient jamais aucune forme de propriété intellectuelle du logiciel et n'est également pas en droit de distribuer ou donner la possibilité directe ou indirecte à tout code source, programmation et/ou toute information au sens le plus large du terme, sur pénalité de confiscation d’une pénalité de 50.000€ par fois, sans préjudice du droit à une indemnisation complète.

24.8. Le client est obligé d'avoir une connexion sécurisée et fonctionnelle et de la mettre à jour ou la tenir à jour en temps opportun et veiller à ce que des notifications leur soient envoyés.

24.9. L’accès du client au portail est à ses propres frais et risque, dont Weckx n’est pas responsable des dommages liés au non ou défectueux, au moins les dispositions d’exonération des articles 8 et 9 s’appliquent.

E. AUTRES DISPOSITIONS

ARTICLE 25 DIVERS

25.1. Le client informe Weckx de manière adéquate de tout changement d'adresse ou de téléphone ou d'e-mail et garantit l'accessibilité ainsi que l'exactitude des données saisies par le client.

25.2. Si le client omet de le faire et que cela affecte une visite de travail, une livraison ou toute autre mise en œuvre de la présente, cela se fera aux frais et aux risques du client. Weckx peut également écrire au client à la dernière adresse connue avec effet juridique, ceci en dérogation de l'article 3:37 du Code civil néerlandais.

25.3. Tous les accords et questions relatifs à la commande ou aux présentes conditions générales seront exclusivement régis par le droit néerlandais.

25.4. L'invalidité ou la nullité d'une disposition n'affectera pas la validité des autres dispositions ou des parties valides qu'elles contiennent. Si tel est le cas, les parties s'engagent à remplacer la disposition invalide par une disposition valide correspondante quant à son sens et à son objectif.

25.5. La loi générale sur la prolongation des délais s'applique aux présentes conditions générales.

25.6. Le client accepte par avance et de manière irrévocable que les droits et obligations découlant de la relation juridique qui existe ou qui naît entre les parties puissent être transférés par Weckx à des tiers ou à une tierce partie, telle qu'une société à responsabilité limitée, en supposant que cette société ait des liens suffisants avec les personnes de Weckx qui ont agi en tant que telles jusqu'à ce moment.

• Si vous avez des questions, des plaintes ou des commentaires après avoir lu ces conditions générales, n'hésitez pas à nous contacter par écrit ou par e-mail. Weckx B.V. Stalbergweg 55 5913 BJ Venlo.
  Tel : 077 351 2776 E-mail : info@Weckx.nl KvK : 81196121 BTW : NL861981522B01

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Conditions de vente et de livraison

CONDITIONS DE LIVRAISON WECKX

ARTICLE 1 DÉFINITIONS
Accords à durée indéterminée: accords portant sur l'exécution périodique ou autrement régulière d'un travail (pratiquement) identique.

Accord: tout accord qui est conclu entre Weckx BV et le Cocontractant concernant la livraison d'une Prestation, ainsi que toute modification ou ajout à cet accord et tous les actes (juridiques) nécessaires à la conclusion ou à l'exécution de l'Accord.

Parties: Weckx BV et l'autre partie conjointement.

Produits: tous les produits livrés par le Vendeur à l'Autre Partie à un prix fixe, sous réserve de certaines conditions générales et de livraison.

Produits de l'esprit: toutes les méthodes de travail, les conceptions, les conseils, les idées et les concepts.

Travaux: tous les travaux commandés par le Cocontractant ou qui découlent logiquement de la commande ou y sont liés, le tout au sens large du terme.

Weckx BV: L'utilisateur des présentes conditions de livraison, ci-après dénommé: Vendeur.

Autre partie: l'Autre partie du Vendeur, ci-après dénommée: l'Acheteur: Acheteur.

ARTICLE 2 APPLICABILITÉ
2.1. Les présentes Conditions de livraison s'appliquent et font partie de toutes les demandes, Offres, devis, confirmations de commande, Contrats et de tous les autres actes juridiques entre l'Institution et le Fournisseur.

2.2. Les dérogations aux conditions de fourniture ne peuvent être faites que par écrit.

2.3. Si une disposition est, de l'avis du tribunal, inapplicable ou invalide, les parties se consultent pour remplacer la disposition concernée par une nouvelle disposition, en tenant compte autant que possible de l'objet et de la portée de la disposition antérieure.

2.4. Si une disposition des présentes Conditions de fourniture est nulle ou annulée, les autres dispositions resteront en vigueur.

2.5. La disposition nulle ou annulée sera dans ce cas remplacée par une disposition valable, qui reflétera autant que possible l'intention de la disposition nulle ou annulée.

2.6. Dans le cas où l'acheteur accepte les présentes conditions de livraison, l'acheteur accepte automatiquement l'applicabilité des présentes conditions de livraison aux futures demandes, devis, offres, confirmations de commande, accords et tous les autres actes juridiques entre les parties. Il n'est pas nécessaire que les parties se mettent (à nouveau) explicitement d'accord dans chaque cas.

2.7. Si l'acheteur comprend plusieurs personnes morales, chacune d'entre elles est conjointement et solidairement responsable de tout ce que le vendeur a ou aura à réclamer en vertu de cette convention. La remise d'une dette à un ou plusieurs débiteurs ne libère pas le ou les autres.

2.8. L'applicabilité des conditions de livraison de l'acheteur est explicitement exclue, sauf si les parties en ont convenu autrement par écrit.

2.9. En cas de divergence entre la signification du texte néerlandais des présentes Conditions de livraison et celle des traductions de celles-ci dans d'autres langues, le texte néerlandais prévaut.

L'ARTICLE 3 OFFRE
3.1. Toutes les offres faites par le vendeur, sous quelque forme que ce soit, sont sans engagement, sauf mention contraire explicite.

3.2. Les devis, plans ou autres documents accompagnant une offre restent à tout moment la propriété du vendeur et doivent être retournés sur demande au vendeur en port payé ou sous forme de document numérique signé et validé. Ils ne peuvent être reproduits ou mis à la disposition de tiers sans autorisation.

3.3. L'envoi d'offres et/ou d'une (autre) documentation n'oblige pas l'acheteur à accepter une commande. La non-acceptation doit être notifiée par l'acheteur au vendeur dès que possible, mais en tout cas dans les 14 jours.

3.4. Si l'acheteur ne souhaite pas faire usage des services offerts, le vendeur est en droit de facturer les coûts liés à l'offre qui ont été spécifiquement faits pour l'acheteur.

ARTICLE 4 L'ACCORD
4.1. Sous réserve des dispositions ci-après, un contrat est réputé conclu après que l'acheteur a accepté l'offre par écrit, ou après que le vendeur a commencé l'exécution après l'acceptation verbale de l'acheteur, la date de l'acceptation verbale étant déterminante. Une confirmation de commande est réputée refléter exactement et intégralement l'accord, à moins que l'acheteur ne s'y oppose immédiatement par écrit.

4.2. Si une personne physique conclut un contrat au nom ou pour le compte d'une autre personne physique, cette personne déclare - en signant le formulaire de commande/la commande - être autorisée à le faire.

4.3. Tout accord supplémentaire conclu ultérieurement ne sera contraignant pour le vendeur que s'il est confirmé par écrit par ce dernier.

4.4. Aucun devis ou confirmation de commande ne sera envoyé pour des transactions faisant suite à un devis similaire effectué précédemment, ou à un accord verbal. La facture est réputée refléter correctement et intégralement l'accord, sauf si une réclamation est formulée dans les trois (3) jours ouvrables suivant la date de la facture.

4.5. Le contrat est conclu pour une durée indéterminée, à moins que la nature et la teneur du contrat n'imposent qu'il soit conclu pour une durée déterminée.

4.6. Tout contrat est conclu par le vendeur sous la condition suspensive que l'acheteur - exclusivement à la discrétion du vendeur - soit suffisamment solvable pour l'exécution financière du contrat.

4.7. Le vendeur est autorisé, si cela est nécessaire ou souhaitable pour une bonne exécution de la commande et après consultation de l'acheteur, à engager des tiers pour l'exécution de la convention, dont les coûts seront facturés à l'acheteur et répercutés sur l'acheteur.

4.8. L'acheteur est tenu de fournir en temps utile les informations, documents et données qui, de l'avis du vendeur, sont nécessaires à la bonne exécution de toute mission.

4.9. Si, pendant l'exécution de la mission, des travaux sont effectués au profit de l'acheteur qui ne relèvent pas explicitement des activités énoncées dans le contrat, ils sont réputés en découler logiquement.

4.10. Le vendeur peut, sans en donner les raisons, refuser une commande ou une partie d'une commande ou attacher des conditions supplémentaires à une commande.

ARTICLE 5 DURÉE DE L'ACCORD
5.1. Les accords à long terme sont toujours valables pour une période de 12 mois, avec une prolongation tacite d'un an, sauf si une durée différente a été convenue par écrit.

5.2. La résiliation de ces accords ne peut se faire que par lettre recommandée, mis en compte un préavis de 3 mois.

ARTICLE 6 MODÈLES ET EXEMPLES
6.1. Les modèles, illustrations, chiffres, mesures, poids et descriptions inclus par le Vendeur dans ses offres, publicités ou listes de prix ne sont présentés qu'à titre indicatif.

6.2. Si le vendeur a montré ou fourni un modèle, un exemple et/ou un concept, celui-ci est réputé avoir été montré ou fourni par le vendeur à titre indicatif uniquement. Les qualités des marchandises à livrer peuvent être fournies par le vendeur à titre de modèle ou d'exemple, à moins qu'il ne soit explicitement indiqué que la livraison aura lieu en conséquence.

ARTICLE 7 LIVRAISONS
7.1. La livraison sera effectuée par le vendeur, sauf si les parties en conviennent autrement.

7.2. Sauf accord contraire, la livraison sera effectuée au domicile ou au lieu d'activité de l'acheteur. La livraison gratuite n'est effectuée que si et dans la mesure où cela a été convenu par le vendeur avec l'acheteur et est indiqué sur la facture ou autrement.

7.3. Le moment de la livraison est le moment où les biens achetés ont été signalés pour le transport.

7.4. L'acheteur est tenu de contrôler les marchandises livrées et leur emballage immédiatement après la livraison afin de détecter d'éventuels manques et/ou dommages visibles, ou d'effectuer ce contrôle après notification par le vendeur que les marchandises sont à sa disposition à un endroit convenu.

7.5. Les manques et/ou les dommages aux marchandises livrées et/ou à leur emballage qui sont présents au moment de la livraison doivent être signalés par l'acheteur au vendeur par écrit et par voie numérique.

7.6. Si le vendeur a indiqué un délai de livraison, celui-ci est indicatif. Un délai de livraison indiqué n'est donc jamais une date limite. Un léger retard dans le délai de livraison ne donne jamais à l'acheteur le droit de résilier le contrat et/ou de réclamer une indemnisation.

7.7. Une situation de force majeure, dans laquelle la livraison n'est pas possible ou est rendue impossible, ne donne jamais le droit à l'acheteur de résilier le contrat et/ou de demander une indemnisation. Le vendeur s'engage à en informer l'acheteur en temps utile, au plus tard le jour de la livraison, dans la mesure où cela est possible et où les informations et/ou données sont disponibles. Les informations et données non fournies ou non disponibles concernant la livraison et/ou le transport seront considérées comme des cas de force majeure.

7.8. Si le vendeur a besoin d'informations de la part de l'acheteur dans le cadre de l'exécution de la convention, le délai de livraison commence à courir après que l'acheteur a mis ces informations à la disposition du vendeur.

7.9. Si l'acheteur refuse de prendre livraison ou s'il est négligent dans la fourniture des informations ou des instructions nécessaires à la livraison, le vendeur a le droit de stocker les biens aux frais et aux risques de l'acheteur. Si l'acheteur ne prend pas livraison dans les deux mois, l'acheteur reste redevable du prix de vente et le vendeur a le droit de vendre les marchandises à d'autres parties. Si cela s'avère impossible, le vendeur est en droit de détruire les marchandises. Les dommages subis par le Vendeur en cas de revente ou de destruction sont à la charge de l'Acheteur.

7.10. Le vendeur a le droit de livrer des parties (livraisons partielles), qu'il peut facturer séparément. Le vendeur informera l'acheteur des éventuelles livraisons partielles.

L'ARTICLE 8 DÉROGATIONS ET TOLÉRANCES
8.1. Le vendeur est autorisé à s'écarter des produits qui doivent être livrés conformément au contrat. Le vendeur est libre de livrer des marchandises qui diffèrent légèrement en termes de modèle, d'exécution, de couleur, de composition, d'emballage ou de documentation d'accompagnement et qui constituent donc une amélioration, ou si cela est nécessaire pour respecter les dispositions légales en vigueur. Dans l'évaluation d'éventuelles déviations de la part du vendeur, celles-ci seront liées à la moyenne des spécimens de la livraison concernée, et donc pas à des spécimens uniques.

8.2. Des différences mineures de couleur, de finition et autres par rapport aux produits fournis par le vendeur ne peuvent constituer un motif de refus ou de réclamation (remise).

8.3. Si, selon l'estimation ou les prévisions du vendeur, des raisons techniques de production entraînent des écarts plus importants, l'acheteur en sera informé à temps.

ARTICLE 9 RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
9.1. Les marchandises livrées restent la propriété du vendeur jusqu'à ce que toutes nos livraisons et travaux ou les livraisons et travaux restant à effectuer en vertu du contrat, y compris les intérêts et les frais, aient été payés par l'acheteur.

9.2. L'acheteur est tenu de conserver toutes les marchandises livrées sous réserve de propriété avec le soin nécessaire et de les reconnaître comme étant la propriété du vendeur, et de les assurer contre tous les risques habituels.

9.3. L'acheteur doit assurer les marchandises faisant l'objet d'une réserve de propriété à leur valeur à l'état neuf. Les éventuels dommages-intérêts versés par l'assureur remplaceront les biens susmentionnés et reviendront au vendeur.

9.4. Le vendeur est à tout moment en droit d'enlever ou de faire enlever les marchandises livrées sous réserve de propriété de l'acheteur ou de ses détenteurs, si l'acheteur ne remplit pas correctement ses obligations vis-à-vis du vendeur. A la première demande du Vendeur, l'Acheteur fournira toute la coopération et l'accès nécessaires dans cette affaire.

9.5. Les marchandises livrées ne peuvent être mises en gage ni servir de garantie pour une créance d'un tiers.

9.6. En cas de revente par l'acheteur de marchandises qui n'ont pas été entièrement payées, l'acheteur cède au vendeur les créances à l'encontre de son acheteur découlant de cette revente, cette cession étant considérée comme un paiement (partiel), si et dans la mesure où le paiement est effectué au vendeur par le second acheteur. L'acheteur est tenu de fournir au vendeur les informations et documents pertinents sur demande, afin que le vendeur puisse recouvrer le montant dû directement auprès du second acheteur. En cas de revente, l'acheteur est tenu de faire la même réserve de propriété que celle indiquée dans le présent chapitre.

9.7. Si des tiers veulent saisir des marchandises dont le vendeur se réserve la propriété, ou veulent établir ou faire valoir des droits sur celles-ci, l'acheteur est tenu d'en informer immédiatement le vendeur et de faire connaître immédiatement à ces tiers le droit de propriété du vendeur.

9.8. En garantie du paiement correct de toutes nos créances, à quelque titre que ce soit, le vendeur acquiert également - au moment de la naissance de la créance - un gage sans dépossession sur tous les biens dans lesquels les marchandises fournies par le vendeur sont transformées ou dont elles font partie. La commande signée par l'acheteur et notre acceptation écrite ultérieure sont considéreees d'acte sous seing privé au sens de la loi.

ARTICLE 10 TRANSPORT/ RISQUES
10.1. À partir du moment où le contrat d'achat est conclu, les biens achetés sont aux risques de l'acheteur.

10.2. Si l'acheteur n'a pas donné d'autres instructions au vendeur, le mode et la valeur du transport, de l'expédition, de l'emballage et autres seront déterminés par le vendeur selon sa meilleure appréciation. Sauf accord contraire, l'acheteur assume tous les risques en la matière, y compris les dommages résultant d'actes ou d'omissions du transporteur.

10.3. Les souhaits spécifiques de l'acheteur concernant le transport/expédition ne seront réalisés qu'après qu'il ait confirmé par écrit qu'il en supportera les coûts supplémentaires.

10.4. Le vendeur a le droit de facturer des frais pour les matériaux d'emballage durables, qui seront indiqués sur la facture. Si le vendeur facture de tels frais, ceux-ci seront réglés après le retour des marchandises dans un état intact.

10.5. Les coûts de recyclage seront facturés à l'Acheteur sur une base individuelle, en y ajoutant les frais de manutention ou tout autre frais connexe.

L'ARTICLE 11 RÉPARATION ET D'AUTRES TRAVAUX
11.1. Sauf accord contraire, les travaux effectués par ou pour le compte du vendeur ne seront exécutés que pendant les heures de travail normales.

11.2. L'acheteur doit veiller à ce que le vendeur ait libre accès à la zone dans laquelle il effectuera les travaux confiés. Avant ou pendant l'exécution des travaux, les parties peuvent convenir de modifications.

11.3. L'absence d'une commande écrite de modifications ou d'une confirmation du vendeur n'affecte pas le droit de l'acheteur à l'exécution et au paiement de celles-ci, si et dans la mesure où il est prouvé par d'autres moyens que le vendeur a été chargé d'effectuer les modifications en question.

11.4. Les travaux sont réputés achevés lorsque le vendeur en a informé l'acheteur verbalement ou par écrit, ou au plus tôt lorsque l'acheteur a approuvé les travaux ou mis en service l'objet transformé.

ARTICLE 12 ANNULATION
12.1. Si, après la conclusion d'un contrat avec le vendeur et avant la livraison par le vendeur à l'acheteur, ce dernier souhaite annuler le contrat, il lui sera facturé 10 % du prix de commande convenu, TVA comprise, à titre de frais d'annulation, sans préjudice du droit à une indemnisation intégrale, y compris y compris la perte de gain.

12.2. La résiliation doit être effectuée par écrit ou numériquement au moyen d'un document validé et signé.

12.3. Les articles achetés spécialement pour l'acheteur ne peuvent être annulés.

12.4. Sauf accord écrit contraire, seuls les articles non endommagés dans leur emballage de vente intact seront repris et crédités.

12.5. Si l'acheteur a entre-temps payé le prix de la commande au vendeur, en cas d'annulation, l'acheteur sera remboursé du prix de la commande moins 10% et les frais de transport.

ARTICLE 13 CONFIDENTIALITÉ
13.1. Le Vendeur déclare qu'il n'utilisera pas les informations confidentielles mises à disposition par l'Acheteur sans son autorisation explicite, autrement que dans le but pour lequel elles ont été obtenues et pour les garder secrètes vis-à-vis de toute personne qui n'est PAS impliquée dans le contenu et/ou l'exécution des commandes, des commissions ou des projets.

13.2. Le vendeur a néanmoins le droit d'utiliser les résultats numériques obtenus par le biais de la commande à des fins statistiques ou comparatives, à moins que ces résultats ne puissent être rattachés à des clients individuels. Le vendeur est également autorisé à faire savoir à des tiers qu'il a été mandaté par l'acheteur. 13.3 Si le Vendeur, sur la base d'une disposition légale ou d'une décision judiciaire, est obligé de fournir des informations confidentielles à un tiers désigné par la loi ou le tribunal compétent et que le Vendeur ne peut à cet égard faire appel à un droit légal ou à un droit de refus de témoigner reconnu ou autorisé par le tribunal compétent, le Vendeur n'est pas tenu de payer une compensation ou une indemnisation et l'Acheteur n'est pas autorisé à résilier le contrat sur la base d'un quelconque dommage résultant de ce fait.

13.4. Le partage non autorisé de données confidentielles, d'informations ou de données par l'acheteur, sous quelque forme que ce soit, entraînera une éventuelle action en justice et une réclamation avec une demande initiale de dommages et intérêts d'au moins 50.000€ par incident. En fonction du dommage et de sa vérification par le tribunal compétent, les dommages directs et indirects qui en découlent seront déterminés, suivis d'une facturation du montant du dommage.

ARTICLE 14 HONORAIRES/TAUX DE TRAVAIL
14.1. Sur demande, l'acheteur est tenu de verser au vendeur un acompte qui doit être déterminé de manière équitable et raisonnable, à défaut de quoi le vendeur est en droit de suspendre les travaux convenus jusqu'au versement de l'acompte.

14.2. Les honoraires/travaux sont calculés sur la base des travaux effectués par le vendeur au profit de l'acheteur, la mission devant être qualifiée d'obligation d'exécution au mieux de ses capacités.

14.3. Les honoraires/rémunérations peuvent être augmentés par les factures et les débours des tiers engagés, et seront facturés à l'acheteur sur une base mensuelle, trimestrielle ou annuelle, ou à la fin des travaux.

ARTICLE 15 PRIX
15.1. Sauf indication contraire, les prix en euros seront basés sur la livraison, hors TVA, droits d'importation et autres taxes, prélèvements et droits gouvernementaux, ainsi que hors frais d'expédition, de transport, d'exportation, d'assurance, de chargement, d'emballage et d'administration, sauf si les parties en ont explicitement convenu autrement.

15.2. En cas d'augmentation d'un ou plusieurs facteurs de prix de revient, le vendeur est en droit d'augmenter le prix de la commande en conséquence, dans le respect des dispositions légales en la matière, étant entendu que les augmentations de prix futures déjà connues doivent être mentionnées dans la confirmation de la commande. Si le prix de la commande est augmenté sur la base de cet article, le Vendeur en informera l'Acheteur dans les meilleurs délais.

15.3. Le vendeur a le droit d'adapter ses prix chaque année en tenant compte au moins de la correction de l'inflation.

15.4. Les remises ne peuvent être convenues que par écrit.

ARTICLE 16 FORCE MAJEURE
16.1. Les parties ne seront pas tenues d'exécuter une obligation si elles en sont empêchées par suite d'un cas de force majeure.

16.2. Dans les présentes Conditions de livraison, on entend par force majeure, outre ce qui est entendu dans la loi et la jurisprudence, toutes les causes extérieures, prévues ou imprévues, sur lesquelles le Vendeur ne peut exercer aucun contrôle, mais qui l'empêchent d'exécuter ses obligations en tout ou partie ou en temps voulu.

16.3. Cela comprend notamment : les grèves, les grèves des transports, les embouteillages, les problèmes de voiture, les vols, les incendies, les entraves à l'importation et/ou à l'exportation, les pannes de courant, les pannes ou interruptions des moyens de communication et des liaisons de communication, les pannes ou interruptions des moyens et canaux de communication, la stagnation de l'approvisionnement en matières premières, produits semi-finis, produits, composants et services par les fournisseurs, les fabricants et les maillons de la chaîne d'approvisionnement.

16.4. Les parties peuvent suspendre les obligations découlant du contrat pendant la période de force majeure. Si cette période dure plus de deux mois, chaque partie aura le droit de dissoudre l'accord sans être tenue de verser des dommages et intérêts à l'autre partie.

16.5. Dans la mesure où le vendeur a déjà partiellement rempli ses obligations découlant du contrat au moment où la force majeure s'est produite ou sera en mesure de les remplir et que la partie remplie ou à remplir a une valeur indépendante, le vendeur est en droit de facturer séparément la partie déjà remplie ou à remplir. L'acheteur est tenu de payer cette facture comme s'il s'agissait d'un contrat distinct.

16.6. La partie qui estime qu'elle se trouve (ou se trouvera) dans une situation de force majeure doit en informer immédiatement l'autre partie dès que l'information est disponible.

ARTICLE 17 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
17.1. Si le Vendeur utilise ou a utilisé des produits de l'esprit lors de la préparation ou de l'exécution de la commande, les droits de propriété intellectuelle dévolus au Vendeur en vertu de la loi resteront pleinement en vigueur. L'acheteur n'est pas autorisé à reproduire, divulguer, exploiter ou mettre à disposition de tiers ces produits de l'esprit sans notre autorisation.

17.2. L'Acheteur garantit à tout moment au Vendeur que l'utilisation des données qu'il a fournies ou non ne mettra pas le Vendeur en conflit avec les réglementations légales ou les droits protégés de tiers. En outre, il indemnisera pleinement le vendeur de toutes les conséquences directes et indirectes des réclamations que des tiers pourraient faire valoir à l'encontre du vendeur en raison d'une violation de la présente garantie.

ARTICLE 18 RESPONSABILITÉ
18.1. Le vendeur exclut toute responsabilité, dans la mesure où celle-ci n'est pas obligatoirement réglementée par la loi.

18.2. Si le vendeur est responsable des dommages directs, cette responsabilité est limitée à un maximum de 50.000€ ou au montant du paiement à effectuer par Weckx, ou au moins à un maximum du montant de la facture, ou de la partie de la facture à laquelle la responsabilité se rapporte.

18.3. Le vendeur ne sera jamais responsable des dommages indirects, y compris les dommages consécutifs, la perte de chiffre d'affaires et de bénéfices, les économies manquées et les dommages dus à la stagnation de l'activité.

18.4. Le vendeur ne sera jamais responsable des dommages résultant de substances rejetées sur ou dans les marchandises, en raison de changements dans la législation environnementale après la conclusion du contrat.

18.5. Le vendeur ne sera jamais responsable des dommages subis par le bien en raison d'un stockage, d'un traitement, d'une utilisation ou d'un entretien inappropriés par l'acheteur ou un tiers.

18.6. Le vendeur n'est pas responsable des dommages ou de la perte de données et/ou de documents lors du transport ou de l'envoi par la poste, quel que soit le nom de l'expéditeur du transport ou de l'envoi.

18.7. Le vendeur n'est pas responsable des dommages ou de la perte de données et d'informations sur des supports de données numériques, dans des logiciels, des médias en ligne, des canaux ou des plateformes. Ceci indépendamment du fait de savoir au nom de qui les informations, les données ou les logiciels ont été mis à disposition.

18.8. L'acheteur garantit le vendeur contre toute réclamation de tiers qui subissent des dommages en rapport avec l'exécution du contrat et qui sont imputables à l'acheteur.

18.9. L'acheteur indemnise le vendeur pour toutes les réclamations que des tiers font ou pourraient faire à son encontre en raison de la responsabilité du fait des produits en raison d'un produit défectueux livré à ce tiers, qui consiste (également) en un produit fourni par le vendeur.

18.10. Le vendeur ne sera jamais responsable des dommages résultant d'une utilisation incorrecte de l'article, non conforme aux instructions d'utilisation ou autre que celle à laquelle l'article est destiné.

18.11. Le vendeur n'est jamais responsable des dommages résultant de tout conseil donné. Les conseils sont toujours donnés sur la base des faits et circonstances connus du vendeur et en consultation mutuelle, le vendeur prenant toujours l'intention de l'acheteur comme ligne directrice et point de départ.

18.12. L'acheteur doit s'enquérir à l'avance de l'adéquation de l'objet acheté à l'usage qu'il entend en faire. S'il s'avère ultérieurement que l'objet acheté n'est pas adapté à son usage, l'acheteur ne peut tenir le vendeur pour responsable des dommages qui en résultent.

18.13. Les limitations de responsabilité pour les dommages directs contenues dans les présentes Conditions générales ne s'appliquent pas si le dommage est dû à une intention ou à une négligence grave de la part du Vendeur ou de ses subordonnés.

ARTICLE 19 PLAINTES
19.1. Les réclamations éventuelles ne seront traitées par le vendeur que si elles lui parviennent par écrit dans les 14 jours suivant l'achèvement et/ou la livraison des activités auxquelles la réclamation se rapporte, ou dans les 14 jours suivant la découverte du manquement.

19.2. Les plaintes concernant les factures doivent également être soumises par écrit et dans les 21 jours suivant la date de facturation.

19.3. Après l'expiration de ces délais, l'acheteur est réputé avoir approuvé les travaux ou la facture, respectivement. Dans ce cas, les plaintes ne seront plus traitées par le Vendeur.

19.4. Si la réclamation est jugée justifiée par le vendeur, ce dernier est uniquement tenu de continuer à exécuter les travaux convenus.

19.5. Si une réclamation est faite dans les délais, l'acheteur reste tenu de prendre livraison des marchandises achetées et de les payer.

ARTICLE 20 GARANTIE
20.1. Sous réserve des restrictions énoncées ci-dessous, le vendeur accorde une garantie sur les produits qu'il fournit pour une période à convenir. Cette garantie est limitée aux défauts de fabrication qui se produisent et n'inclut donc pas les défauts qui sont causés par des parties de la livraison qui sont soumises à toute forme d'usure ou de consommation.

20.2. Pour les biens achetés à des tiers, le vendeur ne donnera pas une garantie plus longue que celle que ce fournisseur tiers donne au vendeur. Le Vendeur informe l'Acheteur de cette période différente.

20.3. La garantie s'éteint si l'acheteur et/ou les tiers qu'il emploie font un usage inexpert, dommageable ou vandale des marchandises fournies.

20.4. La garantie s'éteint également si l'acheteur et/ou des tiers engagés par lui effectuent des travaux ou apportent des modifications aux marchandises livrées.

20.5. Si le vendeur remplace des pièces pour remplir son obligation de garantie, les pièces remplacées deviennent la propriété du vendeur.

20.6. Si l'acheteur ne remplit pas, pas suffisamment ou pas en temps voulu l'une de ses obligations en vertu de l'accord conclu entre les parties, le vendeur n'est pas tenu de fournir une garantie aussi longtemps que cette situation perdure.

ARTICLE 21 DROIT DE SUSPENDRE L'EXÉCUTION
21.1. Le Vendeur est autorisé à déroger à ses obligations ou à en suspendre l'exécution si:

21.1.1. L'acheteur ne remplit pas, ne remplit pas à temps ou ne remplit pas entièrement ses obligations en vertu du contrat;

21.1.2. Les circonstances portées à la connaissance du Vendeur après la conclusion du contrat donnent de bonnes raisons de craindre que l'Acheteur

Après la conclusion de la convention, des circonstances portées à la connaissance du vendeur donnent de bonnes raisons de craindre que l'acheteur n'exécute pas, pas à temps ou pas complètement ses obligations. Dans le cas où il y a de bonnes raisons de craindre que l'Acheteur ne sera que partiellement ou

S'il y a de bonnes raisons de craindre que l'acheteur ne remplisse que partiellement ou incorrectement ses obligations, la suspension n'est autorisée que dans la mesure où le manquement le justifie;

21.1.3. Lors de la conclusion du contrat, il a été demandé à l'Acheteur de fournir une garantie pour l'exécution de ses obligations en vertu du contrat et cette garantie n'est pas fournie.

Il a été demandé à l'Acheteur de fournir une garantie pour l'exécution de ses obligations en vertu du contrat lors de sa conclusion et cette garantie n'est pas fournie ou est insuffisante. Dès que la garantie a été fournie, le pouvoir de suspendre l'exécution devient caduc, à moins que cela n'ait retardé l'exécution de manière déraisonnable.

21.2. En outre, le vendeur est autorisé à résilier ou à faire résilier le contrat si les circonstances sont telles que l'exécution du contrat ne peut être exigée ou ne peut plus être exigée selon des critères raisonnables et équitables, ou si d'autres circonstances sont telles que le maintien en l'état du contrat ne peut plus être raisonnablement attendu.

21.3. En cas de dissolution du contrat, toutes les créances sur l'acheteur sont immédiatement exigibles. Si le vendeur suspend l'exécution de ses obligations, il conserve ses droits en vertu de la loi et du contrat.

21.4. Le vendeur conserve à tout moment le droit de réclamer une indemnisation.

ARTICLE 22 PROPRIÉTÉ DE L'ACHETEUR ET DES TIERS
Le vendeur doit faire preuve de diligence en ce qui concerne le stockage et l'utilisation, la manipulation et la transformation des biens confiés au vendeur par l'acheteur ou en son nom. Tous les biens de l'acheteur restent aux risques du vendeur, ce pour quoi l'acheteur peut souscrire une assurance s'il le souhaite.

ARTICLE 23 DROIT DE RÉTENTION
Le Vendeur est à tout moment en droit de conserver ce qu'il a en sa possession de l'Acheteur sous quelque titre que ce soit jusqu'à ce que l'Acheteur ait payé tout ce qu'il doit au Vendeur, ou ait fourni une garantie suffisante à cette fin. Si le vendeur est contraint d'exercer le droit de rétention, le vendeur est également en droit de facturer à l'acheteur tous les coûts qui y sont liés, y compris les frais de stockage.

ARTICLE 24 LOGICIEL STANDARD
24.1. Le logiciel standard comprend tous les logiciels proposés en tant que tels par le vendeur à l'acheteur, y compris tous les éléments connexes.

24.2. Tous les logiciels standard fournis restent la propriété du vendeur. L'acheteur n'est pas autorisé à aliéner ce logiciel ou à permettre à des tiers de l'utiliser ou de l'inspecter. L'Acheteur est exclusivement autorisé à utiliser ce logiciel pour ses propres besoins.

24.3. L'Acheteur est autorisé à faire des copies du logiciel standard uniquement pour son propre usage, à condition que le logiciel standard fourni par le Vendeur soit copié sans modification et conservé comme tel. L'acheteur doit immédiatement informer le vendeur en cas de copie d'un logiciel standard, en indiquant le nombre de copies et les spécifications techniques.

24.4. Si tout ou partie du logiciel standard est entré en possession de tiers par le biais d'actions ou d'omissions de l'Acheteur, ce dernier sera redevable d'une amende immédiatement exigible, qui sera au moins égale au montant du contrat pour le logiciel concerné, sans préjudice du droit du Vendeur à des dommages et intérêts complets, y compris le manque à gagner.

ARTICLE 25 LOGICIEL PERSONNALISÉ
25.1. Les logiciels sur mesure comprennent tous les logiciels conçus et fabriqués par le Vendeur à la commande de l'Acheteur et conformément à ses spécifications. Sauf convention contraire, tous les logiciels sur mesure restent la pleine propriété du vendeur.

25.2. Le Vendeur se réserve le droit d'utiliser toutes les idées, méthodes ou techniques de système développées ou acquises au cours du développement du logiciel sur mesure concerné concernant le traitement, la transformation ou la transmission de données, le contrôle ou la gestion de processus, d'installations ou de machines et autres, pour ses propres activités commerciales et pour le développement d'autres logiciels, tant pour le Vendeur que pour des tiers.

25.3. Des modifications du logiciel peuvent être effectuées par le vendeur sans l'autorisation de l'acheteur. Dans l'optique d'une relation d'affaires, d'un bon partenariat et de l'exhaustivité, le Vendeur informera le revendeur de toute adaptation; toutefois, le Vendeur n'est en aucun cas obligé de le faire.

25.4. Les dommages résultant de modifications et/ou d'adaptations de logiciels chez l'acheteur par des tiers relèvent de la responsabilité explicite de l'acheteur.

25.5. La disponibilité des logiciels (plateformes) ne relève pas de la responsabilité du vendeur mais de celle de ses fournisseurs. Le vendeur exclut totalement cette responsabilité.

25.6. La disponibilité de la connectivité (de données) sous forme de réseaux et/ou de connexions mobiles pour la communication de données ne relève pas de la responsabilité du vendeur mais de celle de ses fournisseurs. Le vendeur exclut toute responsabilité à cet égard.

25.7. Les éventuelles réclamations à l'égard du vendeur résultant soit de modifications de logiciels effectuées par des tiers, soit de la disponibilité de ceux-ci et de la disponibilité connexe des connexions sont à imputer à des tiers. Le vendeur exclut toute responsabilité à cet égard.

25.8. L'influence ou le blocage du fonctionnement des logiciels et/ou des plateformes TIC par des virus, des logiciels malveillants, des logiciels d'otage ou tout autre logiciel malveillant qui influence le fonctionnement et les performances des logiciels relève entièrement de la responsabilité de l'Acheteur. Le vendeur exclut toute responsabilité à cet égard.

25.9. L'influence ou le blocage du fonctionnement des logiciels et/ou des plates-formes TIC par des actions humaines de la part du personnel, des fournisseurs ou toute autre influence humaine imaginable relève de la seule responsabilité de l'acheteur et/ou des fournisseurs respectifs ou d'éventuelles parties inconnues ayant un accès autorisé ou non. Le Vendeur exclut totalement toute responsabilité à cet égard.

ARTICLE 26 CONDITIONS SPÉCIFIQUES POUR LES LICENCES
26.1. OBJET
26.1.1. Sur la base d'un contrat de licence, le Vendeur fournira à l'Acheteur un logiciel. Le producteur du logiciel fournit le droit non exclusif et non transférable d'utiliser ce logiciel pendant la période convenue.

26.1.2. Le droit d'utilisation n'entre en vigueur qu'après que l'acheteur ait signé un contrat de licence et l'ait transféré au vendeur.

26.2. ÉTENDUE DU DROIT D'UTILISATION
26.2.1. Le droit d'utilisation est limité à l'activité normale ou à la pratique professionnelle de l'Acheteur, pour une utilisation sur un système informatique, des logiciels et des plateformes TIC selon les termes du contrat de licence et de tout contrat de maintenance.

26.2.2. Si le producteur du logiciel sort de nouvelles versions et/ou de nouvelles versions, celles-ci peuvent être offertes par le Vendeur à l'Acheteur contre paiement.

26.2.3. Le droit d'utilisation comprend également la documentation mise à la disposition de l'acheteur.

26.2.4. L'acheteur est autorisé à charger et à afficher le logiciel livré si et dans la mesure où cela est techniquement nécessaire et conforme aux objectifs d'utilisation autorisés.

26.2.5. L'Acheteur est autorisé à faire une copie de sauvegarde du logiciel, si et dans la mesure où cela est conforme aux objectifs d'utilisation autorisés.

26.2.6. Sauf accord contraire par écrit, il est interdit à l'Acheteur de:

26.2.6.1. La location ou le prêt de tout ou partie du Logiciel, y compris la documentation, ou toute copie du Logiciel ou de la documentation, à des tiers.

26.2.6.2. d'exécuter, transmettre ou stocker le logiciel sans l'autorisation écrite préalable du producteur du logiciel

26.2.6.3. de reproduire le logiciel et/ou la documentation pour sa propre pratique, étude ou utilisation;

26.2.6.4. pour vérifier l'absence de virus dans le logiciel, pour effectuer des conversions et pour remédier à des dysfonctionnements, dans la mesure où ceux-ci ne sont pas causés par le logiciel fourni pour l'utilisation.

26.2.6.5. de modifier et/ou supprimer toute indication apparaissant dans/sur le logiciel et la documentation concernant la paternité ou la nature confidentielle du logiciel ou toute référence au producteur du logiciel et/ou au Vendeur

26.2.6.6. de publier et/ou reproduire le logiciel de toute autre manière, y compris par des modifications.

26.2.6.7. pour installer le logiciel sur plus d'un appareil ou pour l'utiliser dans un réseau.

26.2.6.8. Maintenir le logiciel ou le faire maintenir par des tiers.

26.2.6.9. Pour fournir des cours de formation avec le logiciel pour le compte de tiers.

26.2.6.10. de transférer le logiciel à un tiers.

26.2.7. Si l'acheteur a besoin d'informations pour la compatibilité avec d'autres logiciels, le vendeur demandera au producteur du logiciel de mettre ces informations à disposition et d'indiquer les conditions financières et autres qui y sont liées. Si le producteur du logiciel ne fournit pas ces informations, l'acheteur n'a le droit d'analyser le logiciel que pour obtenir des informations conformément aux conditions prévues par la directive européenne sur la protection des logiciels du 14 mai 1991 et la loi sur le droit d'auteur de 1912.

26.3. MATÉRIEL ET MAINTENANCE L'Acheteur garantit que le matériel qu'il utilise pour le logiciel répond aux exigences minimales fixées par le producteur du logiciel et/ou le Vendeur, et garantit une maintenance adéquate de ce matériel tant que le contrat de licence et tout contrat de maintenance entre les parties restent en vigueur.

ARTICLE 27 INSPECTION
Le vendeur est à tout moment en droit d'inspecter ou de faire inspecter le logiciel livré par le vendeur, afin de détecter toute utilisation non autorisée de celui-ci. L'acheteur est tenu, à la première demande du vendeur, de fournir toute l'assistance nécessaire dans le cadre des inspections. Les frais de contrôle sont à la charge du vendeur, sauf s'il est établi que l'acheteur a manqué à ses obligations envers le vendeur.

ARTICLE 28 INSTALLATION
28.1. Les logiciels fournis peuvent être installés au domicile/à l'entreprise de l'Acheteur, et des travaux de maintenance ou de réparation peuvent être effectués sur le matériel et/ou les logiciels, sur ordre et aux frais de l'Acheteur.

28.2. Les travaux sont effectués pendant les heures normales de travail. L'acheteur est tenu de veiller à ce que les travaux puissent être effectués au moment convenu, sans interruption.

28.3. Les travaux d'installation sont considérés comme achevés lorsque:

28.3.1. Le vendeur a notifié l'acheteur par écrit ou verbalement de l'achèvement des travaux et l'acheteur a approuvé les travaux.

28.3.2. Après l'expiration d'un délai de 8 jours après que le vendeur a notifié par écrit à l'acheteur que le travail est terminé et qu'il n'a pas pris livraison du travail dans le délai imparti.

ARTICLE 29 SUPPORT & HELPDESK
29.1. Sauf accord écrit contraire, tous les services d'assistance et de helpdesk seront facturés à un tarif standard.

29.2. Sur la base de conventions, le vendeur effectue des travaux de conseil sur commande. La durée minimale d'une mission de conseil est de 1/4 d'heure (15 minutes).

29.3. Dans le cas d'un travail de consultant, le temps de déplacement et une indemnité kilométrique seront facturés conformément aux taux partagés par le vendeur. Si les travaux sont effectués à l'étranger, des dispositions spécifiques seront prises.

29.4. L'assistance sera fournie les jours ouvrables, de 9 à 5, à moins qu'il n'en soit spécifiquement convenu autrement par contrat dans un accord de niveau de service (SLA), à conclure par le vendeur et l'acheteur.

29.5. Le délai de réponse est de 72 heures maximum. Tout incident sera résolu dans les cinq (5) jours ouvrables, si possible. Si ce n'est pas possible, Weckx BV informera l'acheteur à temps de la raison et de la durée possible de la solution.

29.6. En l'absence d'un SLA, l'Acheteur ne peut prétendre à une assistance prioritaire. L'aide est fournie selon le principe du premier arrivé, premier servi.

ARTICLE 30 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
30.1. Toute la propriété intellectuelle/industrielle, telle que les logiciels, les systèmes et plates-formes TIC, les spécifications des produits, les dessins, les conceptions, les croquis, les modèles et autres, produite par ou au nom du vendeur dans le cadre de l'exécution du contrat, reste la propriété inaliénable du vendeur, ainsi que le droit de l'utiliser.

30.2. En concluant le contrat, l'Acheteur déclare qu'il s'abstiendra à tout moment d'utiliser les marques exploitées par le Vendeur ou d'utiliser des marques et/ou des combinaisons d'images, de sons ou de mots similaires, indépendamment de l'existence d'un dépôt à cet égard, sauf si cette utilisation est autorisée par écrit par le Vendeur.

30.3. L'Acheteur garantit au Vendeur que l'utilisation des données qu'il a fournies ou non ne sera jamais contraire aux dispositions légales ou aux droits de protection de tiers. L'acheteur garantit pleinement le vendeur contre toutes les conséquences directes et indirectes des réclamations que des tiers pourraient faire valoir contre le vendeur à la suite d'une violation de la garantie susmentionnée.

30.4. Les éventuels dommages résultant de la violation de la propriété intellectuelle fournie ou partagée par le vendeur seront entièrement récupérés auprès de l'acheteur avec une somme minimale de 50.000€ par violation ou plus après détermination du dommage.

ARTICLE 31 ÉDUCATION, COURS ET FORMATION
31.1. Les cours et autres activités de ce type n'auront lieu que si la participation est suffisante, à notre seule appréciation. Au plus tard 2 semaines avant la date prévue, le Vendeur et l'Acheteur s'informent mutuellement de l'annulation, tout en remboursant simultanément les paiements déjà effectués

31.2. Si les paiements dus ne sont pas reçus par le vendeur à temps avant la date de l'enseignement, du cours ou de la formation, le vendeur est en droit d'exclure le ou les participants concernés, sans préjudice du droit au paiement intégral par l'acheteur.

31.3. L'Acheteur est à tout moment autorisé à remplacer des participants, à condition d'en informer le Vendeur par écrit et en temps utile, en indiquant les données personnelles des participants remplaçants.

31.4. Les annulations doivent toujours être faites par écrit. En cas d'annulation dans les 5 jours ouvrables précédant le début de l'enseignement, du cours ou de la formation, ou après le début de celui-ci, l'acheteur sera redevable au vendeur de la totalité des frais de cours.

31.5. Si le vendeur doit s'écarter de la date ou de l'heure convenue en raison d'un cas de force majeure, le vendeur ne sera jamais responsable des dommages qui en résultent, tels que les frais de déplacement et les heures non travaillées.

31.6. Le vendeur n'est pas non plus responsable des erreurs et/ou des virus dans les logiciels et les systèmes et plateformes TIC, sur les supports d'information mis à la disposition des participants.

ARTICLE 32 PAIEMENT
32.1. Sauf accord écrit contraire, le paiement doit être effectué en espèces, sans escompte ni déduction, ou par dépôt ou virement sur un compte bancaire ou postal indiqué par le vendeur dans les 30 jours suivant la date de la facture. La date de valeur indiquée sur nos relevés bancaires/de virement est déterminante et est donc considérée comme le jour du paiement.

32.2. Tous les paiements effectués par l'Acheteur servent en premier lieu à régler les intérêts et les frais de recouvrement encourus par le Vendeur et ensuite à régler les factures les plus anciennes en souffrance.

32.3. Si l'acheteur a émis une autorisation de prélèvement automatique pour le paiement de nos factures et qu'un montant encaissé est annulé, l'acheteur est tenu de payer immédiatement le montant de la facture concernée au vendeur d'une autre manière.

32.4. Le paiement doit être effectué au vendeur, à moins que ce dernier n'ait transféré sa créance sur l'acheteur à un tiers ou ne l'ait mise en gage auprès d'un tiers. Si tel est le cas, le Vendeur informera l'Acheteur par écrit qu'il peut payer le tiers libéralement.

32.5. En cas de liquidation, de faillite ou de dépôt de bilan, d'admission de l'acheteur à une restructuration légale de la dette conformément à la loi néerlandaise sur la restructuration de la dette des personnes physiques (Wet Schuldsanering Natuurlijke Personen), de mise sous séquestre de l'acheteur, de décès de l'acheteur, de transfert ou de cessation d'activité de l'acheteur, de saisie ou de suspension (provisoire) de paiement de la part de l'acheteur, les créances du vendeur sur l'acheteur deviennent immédiatement exigibles.

ARTICLE 33 INTÉRÊTS ET FRAIS
33.1. Si le paiement n'a pas été effectué dans le délai indiqué à l'article précédent, l'acheteur est légalement en défaut et doit payer des intérêts de 1,5% par (partie d'un) mois sur le montant impayé à partir de la date de facturation.

33.2. Tous les frais judiciaires et extrajudiciaires à engager sont à la charge de l'acheteur. Les frais de justice comprennent tous les frais réels d'assistance juridique et procédurale encourus au cours de la procédure judiciaire qui dépassent le taux de liquidation. Les frais de recouvrement extrajudiciaires s'élèvent à au moins 15% du montant dû par l'acheteur, y compris les intérêts susmentionnés.

ARTICLE 34 : RÉSILIATION
34.1. Néanmoins, chaque partie a le droit, dans un délai de 30 jours, de résilier le contrat par écrit si, après une mise en demeure écrite, l'autre partie ne s'exécute toujours pas ou ne s'exécute pas correctement dans un délai raisonnable fixé dans le contrat, ou si l'autre partie décède.

34.2. Toutefois, chaque partie a le droit de résilier le contrat par écrit avec effet immédiat si l'autre partie est placée sous tutelle, est déclarée en faillite, bénéficie d'une suspension (provisoire) des paiements ou est soumise à un programme de rééchelonnement de la dette en vertu du droit néerlandais.

ARTICLE 35 LITIGES
Le tribunal compétent du lieu de résidence du Vendeur est seul compétent pour connaître des litiges entre les parties. Néanmoins, le Vendeur a le droit de soumettre le litige au tribunal compétent selon la loi et la région.

ARTICLE 36 DROIT APPLICABLE
Toutes nos offres, tous nos accords et leur mise en œuvre sont exclusivement régis par le droit néerlandais.

Si vous avez des questions, des plaintes ou des commentaires après avoir lu ces conditions de livraison, n'hésitez pas à nous contacter par écrit ou par e-mail.

Weckx B.V. Stalbergweg 55 5913 BJ Venlo tel: 077 351 2776 e-mail: info@Weckx.nl KvK: 81196121 BTW: NL861981522B01

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Garantie et responsabilité

L'article sur la garantie et la responsabilité ci-dessous est extrait des conditions générales de Weckx B.V..

ARTICLE 8.

8.1. Weckx garantit qu'il exécutera l'accord en bon professionnel. Cette garantie s'applique naturellement aussi aux éventuelles réparations.

8.2. Weckx garantit en outre qu'en cas de litiges et/ou de plaintes, elle s'efforcera toujours de trouver une solution pratique et raisonnable, que ce soit dans la relation entre les parties ou entre le Client et des tiers.

8.3. Weckx effectue des travaux ou des missions expressément aux frais et aux risques du client.

8.4. Weckx n'est pas responsable des dommages de toute nature résultant de l'utilisation de données incorrectes et/ou incomplètes fournies par ou au nom du client.

8.5. Weckx n'est jamais responsable des dommages corporels, tels que les blessures ou la mort, ou des dommages matériels, ni des dommages indirects, des pertes commerciales, des pertes de bénéfices ou de revenus, y compris les dommages aux travaux de peinture, d'intérieur et d'installation.

8.6. Etant donné la nature du travail de Weckx, des situations dangereuses peuvent survenir, ce qui explique le devoir du Client de ne pas permettre que le lieu de travail etc. soit travaillé par des tiers en même temps, comme décrit à l'article 18 des présentes.

8.7. Le client est tenu de rembourser à Weckx, aux tiers engagés par Weckx et/ou à ses proches tous les dommages résultant de ou liés à la création, la continuation ou la prévention insuffisante de situations dangereuses sur ou autour du lieu de travail en question.

8.8. Si, malgré les dispositions ci-dessus, Weckx est tenue à des dommages et intérêts, ceux-ci seront limités au montant de la facture (hors taxe sur le chiffre d'affaires) de la commande en question.

8.9. Si et dans la mesure où le contrat est un contrat à exécution continue et/ou consiste en plusieurs factures, les dommages et intérêts pour manquement imputable n'excéderont en aucun cas le prix stipulé dans le contrat applicable (hors taxe sur le chiffre d'affaires) pour la prestation de Weckx dont résulte le fait dommageable ou l'omission.

8.10. Les montants visés aux paragraphes 8 et 9 sont diminués des crédits stipulés par le Client et accordés par Weckx.

8.11. Si plusieurs événements générateurs de responsabilité se produisent dans le même ordre, ces événements seront considérés comme un seul, de sorte que la responsabilité de tous les événements sera limitée conformément à cet article.

8.12. En aucun cas, la responsabilité de Weckx n'excédera le montant admissible au paiement au titre de son assurance responsabilité civile professionnelle et commerciale.

8.13. Ce qui précède est expressément plafonné en toutes circonstances à un montant forfaitaire de 10.000€.

8.14. En cas de réclamation de tiers à l'encontre de Weckx, dans le cadre de l'exécution des travaux, le client indemnise Weckx et/ou les personnes engagées par Weckx pour toutes les réclamations de tiers en raison des dommages subis par ces tiers, sauf s'il y a preuve d'une intention et/ou d'une négligence grave de la part de Weckx et/ou des personnes engagées par elle dans l'exécution du contrat.

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RMA: formulaire de retour

Liste de contrôle des défauts dans les conditions de garantie

Cher partenaire,

Ce document décrit les processus de contrôle et les conditions (frontalières) pour les retours et pour déterminer si un détecteur de fumée est un défaut de garantie.

Le processus de contrôle détermine si votre retour sera remplacé en vertu des conditions de garantie

Weckx respecte les conditions de garantie du fabricant.

Pour les conditions de garantie FireAngel cliquez ici: FireAngel Conditions de Garantie

En outre, vous êtes fourni selon les termes et conditions de Weckx B.V.

Pour les conditions de livraison de Weckx cliquez ici: Weckx Conditions générales

Weckx détermine en tout temps si un détecteur de fumée est couvert par les conditions de garantie.

Étapes de garantie

- Le produit a-t-il été livrê par Weckx? (veuillez joindre une copie de la facture)

- Le produit est-il sous garantie?

- Le produit est-il jauni, poussiéreux ou endommagé?

Si la réponse aux questions (1) et (2) ci-dessus est OUI et NON à la question (3), il s'agit alors d'un cas de garantie possible:

Dans tous les autres cas, les aspects suivants sont importants:

Points de contrôle

- Les détecteurs de fumée ont-ils été fournis par Weckx? Oui/Non

- Le détecteur de fumée a-t-il été installé et mis en service correctement? Oui/Non

- Le détecteur de fumée a-t-il été connecté et déconnecté (débranché) correctement? Oui/Non

- L'appareil est-il correctement entretenu et testé régulièrement? Oui/Non

- L'appareil est-il correctement manipulé pendant son utilisation? Oui / Non

- Le détecteur de fumée a-t-il été retiré sans défaillance? Oui / Non

- Le détecteur de fumée est-il toujours défectueux après une réinitialisation? Oui / Non"

Méthode de contrôle:

Effectuer un contrôle visuel, en examinant l'état général du boîtier, de l'intérieur et des composants en ce qui concerne les dommages, l'usure et la contamination.

Effectuez un contrôle électronique dans lequel l'état des pièces suivantes est vérifié:

- L'état de la chambre de fumée du détecteur de fumée

- Le journal d'utilisation, d'alarme et de maintenance du détecteur de fumée

- Le détecteur de fumée est correctement couplé et désappris

- L'utilisation et l'état de la batterie

- Le fonctionnement des différents composants

Cas de garantie Oui/Non?

- Mauvaise utilisation et abus du détecteur de fumée entraînant un ou plusieurs défauts.

- Configuration ou mise en place incorrecte des détecteurs de fumée.

- Configuration ou paramétrage incorrect des détecteurs de fumée pour une utilisation dans un réseau de deux détecteurs ou plus.

- L'obstruction ou la coupure de l'alimentation en air du détecteur de fumée par des objets solides, des gaz ou des liquides.

- Endommager de quelque manière que ce soit les performances ou provoquer une panne totale.

Coûts

Pour tous les détecteurs de fumée retournés qui, après vérification et analyse, ne sont PAS sous garantie, les frais suivants s'appliquent :

- Frais de contrôle, 7,50 euros par détecteur contrôlé (pour des quantités plus importantes, un montant sera proposé par bonne volonté).

- Coût de l'enlèvement, 5 euros par détecteur

- Frais de retour 4,50 euros par détecteur ou selon le nombre et le volume et la proportion de défauts ou retour sans défaut

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Options de paiement

Vous pouvez payer avec Ideal, carte de crédit, Sofort Banking, Bancontact, Giropay et Belfius Pay Button. En tant qu'entreprise ou association, nous pouvons également livrer sur facture. Envoyez-nous un e-mail avec votre commande et nous la traiterons dans un délai d'un jour ouvrable.

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